Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000031028686
Texte parentLEGITEXT000034872305
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 2 du décret du 29 mars 2007 susvisé par les délégataires de pouvoir désignés par le présent arrêté sont publiées sur le site internet suivant : www. achats. defense. gouv. fr ou, le cas échéant, au Bulletin officiel des armées ou par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2007 : art. 1-1
Aller plus loin
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