Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, le 2° est complété par les mots : «, qui relèvent directement de la direction centrale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2014 : art. 1
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000031028690
Texte parentLEGITEXT000034872305
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