Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000031028696
Texte parentLEGITEXT000034872305
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « , chef de service, » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa du II, les mots : « l'officier général “pilotage” » sont remplacés par les mots : « le chef de la division “pilotage” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 17
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