Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000031028692
Texte parentLEGITEXT000034872305
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 2, les mots : « Il assure le secrétariat du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense » sont remplacés par les mots : « Il préside et met en œuvre la collégialité nécessaire pour recueillir l'avis des organismes compétents en matière de recherche stratégique et de prospective de défense » ;
3. 2° Au 1° de l'article 10, les mots : « prévues au I de l'article 9 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues au I de l'article 10 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 : art. 2, art. 10
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