Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - les commandants d'arrondissement maritime ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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