Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
RattachementChapitre Ier : Direction du service national et de la jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000031028672
Texte parentLEGITEXT000034872305
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « La section communication de la direction du service national lui est rattachée » sont supprimés ;
3. 2° Au même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « La section communication, relevant de la mission communication du secrétariat général pour l'administration, est placée auprès de la direction du service national. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2012 : art. 2
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