ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000031028684
Texte parentLEGITEXT000034872305
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sixième ligne du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 novembre 2005
    Divisions : Art. Annexe 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031028684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.