Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 1998 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 3412-17 du code de la défense » et les mots : « article 17 dudit décret » sont remplacés par les mots : « article R. 3412-17 précité » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « article 9-2 du décret précité » sont remplacés par les mots : « article R. 3412-22 du code de la défense » ;
4. 3° A l'article 5, les mots : « La surveillance administrative et technique du Cercle national des armées est exercée » sont remplacés par les mots : « Le contrôle interne du Cercle national des armées est exercé » ;
5. 4° A l'article 6, les mots : « article 9-2 du décret du 29 juillet 1981 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 3412-22 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 1998 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 6