Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000031028674
Texte parentLEGITEXT000034872305
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les mots : « décret du 15 octobre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2010 : art. 5
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