Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000031028688
Texte parentLEGITEXT000034872305
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 11°, les mots : « , y compris les délégués » sont remplacés par les mots : « , y compris le délégué à l'information et à la communication de la défense ; »
3. 2° Il est ajouté un 16° ainsi rédigé :
4. « 16° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1
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