Le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Nord FM ;
Vu la lettre de saisine adressée au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 7 avril 2015 ;
Vu l'avis réputé donné du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000031014763
L'annexe de la décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE (*)
Nom du service : Fréquence Nord FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Koné.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : Mont Kafeate, Voh (988).
Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Article 2 JORFARTI000031014764
La présente décision sera notifiée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa, le 28 juillet 2015.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna :
Le président, A. Levasseur
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