Journal officiel · Loi organique

LOI organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi organique
Signé le19 mars 1999
Publié le16 avril 1999
PublicationJORF n°89 du 16 avril 1999
NORINTX9800159Z
IdentifiantJORFTEXT000000394329
RéférenceLOI organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (rectificatif), JO du 16 avril 1999, NOR INTX9800159ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001240036

Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 1999, page 4225, 1re colonne, article 232, II, a, 4e ligne, au lieu de : « article 36 », lire : « article 76 ».

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000394329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).