Journal officiel · Décision

Décision n° 2019-633 du 18 décembre 2019 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du service de radio dénommé Nouvelle Calédonie La 1ère

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 décembre 2019
Publié le4 février 2020
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2020
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC2002844S
IdentifiantJORFTEXT000041521696
RéférenceDécision n° 2019-633 du 18 décembre 2019 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du service de radio dénommé Nouvelle Calédonie La 1ère, JO du 4 février 2020, NOR CSAC2002844SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la lettre de la ministre de la culture et de la communication du 15 mars 2017, relative à la demande de réservation prioritaire de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion du service de radio Nouvelle Calédonie La 1ère de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la demande d'avis adressée au gouvernement de Nouvelle-Calédonie du 13 septembre 2019 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000041521700

La société France Télévisions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées aux annexes I et II de la présente décision pour la diffusion du service de radio dénommé Nouvelle Calédonie La 1ère. L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions indiquées dans les annexes.

Article 2 JORFARTI000041521701

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000041521704

ANNEXE I (*)

Nom du service : Nouvelle Calédonie La 1ère. Zone géographique : Bélep. Fréquence : 92,0 MHz. Adresse du site : château d'eau de Waala, Bélep (988). Altitude du site (NGF) : 52 mètres. Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

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0

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80

5

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260

0

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe

Annexe JORFARTI000041521705

ANNEXE II (*)

Nom du service : Nouvelle Calédonie La 1ère. Zone géographique : Koné. Fréquence : 92,0 MHz. Adresse du site : plateau de Tango, Pwada chemin d'exploitation forestier du plateau de Tango, Voh (988). Altitude du site (NGF) : 412 mètres. Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 272 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

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80

0

170

4

260

6

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 18 décembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA3

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