Article 1 JORFARTI000038747511
M. Laurent PREVOST, préfet du Val-de-Marne (hors classe), est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. PREVOST (Laurent)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juillet 2019
Publié le11 juillet 2019
PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1915064D
IdentifiantJORFTEXT000038747504
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'interieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038747512
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner La ministre des outre-mer, Annick Girardin