La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu le code des transports, et notamment son article L. 6764-1 ;
Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé ;
Vu l'arrêté n° 2013-3631/GNC du 17 décembre 2013 du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant renouvellement avec modification de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) ;
Vu la demande présentée par la société Air Alizé,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000031629467
L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2012est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Alizé est autorisée, jusqu'au 30 novembre 2020, à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie, d'une part, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, d'autre part, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers. »
Article 2 JORFARTI000031629470
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, M. Lamalle
Textes cités liens · DILA4
Code de l'aviation civile (V)
Code des transports - art. L6764-1 (M)
arrêté n° 2013-3631/GNC du 17 décembre 2013