Article 1 LEGIARTI000031630260
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2015
Publié le16 décembre 2015
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA1526568A
IdentifiantLEGITEXT000031630253
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu le code des transports, et notamment son article L. 6764-1 ;
Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé ;
Vu l'arrêté n° 2013-3631/GNC du 17 décembre 2013 du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant renouvellement avec modification de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) ;
Vu la demande présentée par la société Air Alizé,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031630258
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, M. Lamalle
Textes cités liens · DILA4
Code de l'aviation civile (V)
Code des transports - art. L6764-1 (M)
arrêté n° 2013-3631/GNC du 17 décembre 2013
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2015).