La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6764-1 ;
Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé ;
Vu l'arrêté n° 2013-3631/GNC du 17 décembre 2013 du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant renouvellement avec modification de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) ;
Vu la demande présentée par la société Air Alizé,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000032282546
L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2012 est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Alizé est autorisée, jusqu'au 30 novembre 2020, à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie, d'une part, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, d'autre part, ainsi qu'entre Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers. »
Article 2 JORFARTI000032282549
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, M. Lamalle
Textes cités liens · DILA4
Code de l'aviation civile (V)
arrêté n° 2013-3631/GNC du 17 décembre 2013