Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6764-1 ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé ;

Vu l'arrêté n° 2013-3631/GNC du 17 décembre 2013 du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant renouvellement avec modification de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) ;

Vu la demande présentée par la société Air Alizé,