Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032284594
Texte parentLEGITEXT000032284587
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2012 est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Art. 2.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Alizé est autorisée, jusqu'au 30 novembre 2020, à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie, d'une part, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, d'autre part, ainsi qu'entre Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2012 : art. 2
Aller plus loin
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