Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le traité entre la République française et les Länder de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la ville libre hanséatique de Brême, de la ville libre hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaîne culturelle européenne, signé à Berlin le 2 octobre 1990 et publié par décret n° 92-805 du 19 août 1992 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;
Vu les articles LO 6253-7, LO 6353-7 et LO 6463-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication audiovisuelle, notamment ses articles 25, 26, et 45 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2009-855 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Martinique ;
Vu la décision n° 2009-856 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Guadeloupe ;
Vu la décision n° 2009-857 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Guyane ;
Vu la décision n° 2009-858 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de La Réunion ;
Vu la décision n° 2009-859 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans la collectivité départementale de Mayotte ;
Vu la décision n° 2010-09 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans la collectivité de Saint-Barthélemy ;
Vu la décision n° 2010-10 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte à Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2010-11 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française ;
Vu la décision n° 2010-13 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2010-14 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte dans le territoire de Wallis-et-Futuna ;
Vu la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 29 octobre 2020 ;
Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 19 octobre 2020 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 9 novembre 2020 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 28 octobre 2020 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 novembre 2020 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000042577641
La décision n° 2009-855 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus est ainsi modifiée :
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - La société Arte France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé Arte dans le département de la Martinique.
Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »
2. L'annexe 1 de la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2009-855 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus.
Article 2 JORFARTI000042577642
La décision n° 2009-856 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus est ainsi modifiée :
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - La société Arte France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé Arte dans le département de la Guadeloupe.
Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »
2. L'annexe 2 de la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2009-856 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus.
Article 3 JORFARTI000042577643
La décision n° 2009-857 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus est ainsi modifiée :
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - La société Arte France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé Arte dans le département de la Guyane.
Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »
2. L'annexe 3 de la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2009-857 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus.
Article 4 JORFARTI000042577644
A l'article 1er de la décision n° 2009-858 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-248 du 16 mars 2010 » sont remplacés par les mots : « décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 ».
Article 5 JORFARTI000042577645
La décision n° 2009-859 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus est ainsi modifiée :
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - La société Arte France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé Arte dans le département de Mayotte.
Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »
2. L'annexe 4 de la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2009-859 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus.
Article 6 JORFARTI000042577646
La décision n° 2010-09 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus est ainsi modifiée :
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - La société Arte France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé Arte dans la collectivité de Saint-Barthélemy.
Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »
2. L'annexe 5 de la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2010-09 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus.
Article 7 JORFARTI000042577647
La décision n° 2010-10 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus est ainsi modifiée :
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - La société Arte France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé Arte à Saint-Martin.
Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »
2. L'annexe 6 de la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2010-10 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus.
Article 8 JORFARTI000042577648
La décision n° 2010-11 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus est ainsi modifiée :
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - La société Arte France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé Arte dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »
2. L'annexe 7 de la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2010-11 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus.
Article 9 JORFARTI000042577649
A l'article 1er de la décision n° 2010-12 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-635 du 8 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 ».
Article 10 JORFARTI000042577650
La décision n° 2010-13 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus est ainsi modifiée :
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - La société Arte France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé Arte en Nouvelle Calédonie.
Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »
2. L'annexe 8 de la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2010-13 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus.
Article 11 JORFARTI000042577651
La décision n° 2010-14 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus est ainsi modifiée :
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - La société Arte France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé Arte dans le territoire de Wallis-et-Futuna.
Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »
2. L'annexe 9 de la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2010-14 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus.
Article 12 JORFARTI000042577652
La présente décision sera notifiée à la société Arte France et sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, au Journal officiel de la Polynésie française et au Journal officiel du territoire de Wallis et Futuna.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000042577662
ANNEXE 1
MARTINIQUE
NOM DU SITE |
LIEU D'ÉMISSION |
|---|
Bellefontaine |
Le Ventre à Terre |
Bellefontaine 2 |
Fond Boucher |
Case Pilote |
Sud de l'agglomération |
Fonds-Saint-Denis |
Morne des Cadets |
Fort-De-France |
Morne Bigot |
Fort-De-France |
La Clairière |
Grand'Riviere |
Habitation Beausejour |
La Trinite |
Morne Pavillon |
Le Carbet |
Morne Lajus |
Le Morne Vert |
Morne Moulinguet |
Le Precheur |
Coquette |
Le Vauclin |
Morne_Carrière |
Le Vauclin |
Morne_Beauséjour |
Macouba |
Habitation Bellevue |
Morne Rouge |
L'Aileron |
Riviere Pilote |
Morne Aca |
Saint Joseph |
Bois Du Parc |
Sainte-Marie |
La Chapelle |
Schoelcher |
Fond Lahaye |
St-Pierre |
Morne Folie |
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000042577663
ANNEXE 2
GUADELOUPE
NOM DU SITE |
LIEU D'ÉMISSION |
|---|
Basse Terre |
La Citerne |
Bouillante |
Village |
Capesterre |
Le Haut Du Morne |
Deshaies 1 |
Piton Sainte Rose |
Deshaies 2 |
Pointe Ferry |
La Desirade |
Morne Cybele |
Les Saintes |
Château d'eau |
Morne-À-Louis |
Morne-À-Louis |
Pointe-À-Pitre |
Arnouville |
Saint-Claude |
Matouba |
Vieux Habitants 1 |
Morne Claire Fontaine |
Vieux Habitants 2 |
Morne Surelle |
Annexe
Annexe 3 JORFARTI000042577664
ANNEXE 3
GUYANE
NOM DU SITE |
LIEU D'ÉMISSION |
|---|
Apatou |
Réservoir Communal |
Camopi |
Bourg |
Cayenne |
Ilet La Mère |
Cayenne |
Montagne Du Tigre |
Grand Santi |
Réservoir Communal |
Iracoubo |
Crique Moucaya |
Kourou |
Pariacabo |
Mana 1 |
Village |
Maripasoula |
Reservoir communale |
Matoury |
Rochambeau |
Ouanary |
Mont de l'Observatoire |
Papaichton |
Le Maroni |
Regina |
Village |
Regina |
Montagne de Kaw |
Roura |
Cacao |
Saul |
Village |
Sinnamary 1 |
Corossony |
St-Georges |
Réservoir |
St-Laurent-Du-Maroni |
Ville |
Annexe
Annexe 4 JORFARTI000042577665
ANNEXE 4
MAYOTTE
NOM DU SITE |
LIEU D'ÉMISSION |
|---|
Bandraboua |
Handrema |
Bandrele |
Mounyemdre |
Boueni |
Oungoujou |
Dzaoudzi |
La Vigie |
Kani-Keli 1 |
Choungi |
Kani-Keli 2 |
Vatounkaridi_ |
Koungou |
La Carriere |
Mamoudzou |
Lima Comban |
Mamoudzou |
Kaoueni |
Mtsamboro |
Madjabalini |
Sada |
Moitsioni |
Annexe
Annexe 5 JORFARTI000042577666
ANNEXE 5
SAINT-BARTHÉLEMY
NOM DU SITE |
LIEU D'ÉMISSION |
|---|
Saint-Barthélemy |
Morne Lurin |
Saint-Barthélemy 2 |
Colombier |
Saint-Barthélemy 4 |
Morne Toiny |
Annexe
Annexe 6 JORFARTI000042577667
ANNEXE 6
SAINT-MARTIN
NOM DU SITE |
LIEU D'ÉMISSION |
|---|
Saint-Martin |
Pic Du Paradis |
Saint-Martin |
Terre Basse |
Annexe
Annexe 7 JORFARTI000042577668
ANNEXE 7
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOM DU SITE |
LIEU D'ÉMISSION |
|---|
Miquelon |
Pointe au Cheval |
Saint-Pierre |
Cap à l'Aigle |
Saint-Pierre |
Phare de Galantry |
Annexe
Annexe 8 JORFARTI000042577669
ANNEXE 8
NOUVELLE-CALÉDONIE
NOM DU SITE |
LIEU D'ÉMISSION |
|---|
Aoupinié |
Poya |
Bouloupari |
Nassirah |
Bourail |
Nessadiou |
Bourail |
Bouemien |
Bourail 1 |
Ville |
Canala 1 |
Prokomeo |
Canala 1 |
Pekere |
Dumbéa |
Route de Dzumac |
Hienghéne |
Gauet |
Houailou 1 |
Pic Ba |
Houailou 3 |
Mont Kanique |
Houailou 4 |
Moin Oro |
Houailou 5 |
Ouani |
Kaala-Gomen 1 |
Gamai |
Koné |
Kafeate |
Kouaoua |
Me Firo |
Koumac |
Tiebaghi |
La Tontouta |
Paita |
Lifou |
Crodje |
Lifou |
Inagoj |
Lifou 2 |
Wae |
Maré |
Patho |
Maré |
Thogone |
Maré |
Tadine |
Mont-Do |
Bouloupari |
Mont-Dore |
Col de Plum |
Nouméa |
Ducos Tindu |
Nouméa |
Dumbéa-Mont Khogi |
Nouméa |
Mont Coffyn |
Ouaco |
Tsiba |
Ouvéa |
Pointe Gervaise |
Paita |
Sud-ouest |
Poindimie 1 |
Amoa |
Poindimie 2 |
Napoemien |
Ponerihouen 1 |
Gogorotou |
Port Boise |
Oungone |
Pouébo |
Mandjelia |
Poum |
Point Géodesique |
Poya 1 |
Réservoir d'Eau |
Thio |
Baie de la Mission |
Touho |
Popomeou |
Vao |
Ile Des Pins Pointe Ita |
Wala 2 |
Sainte-Thérèse |
Yate |
Gouemba |
Yate 2 |
Mamie |
Annexe
Annexe 9 JORFARTI000042577670
ANNEXE 9
WALLIS ET FUTUNA
NOM DU SITE |
LIEU D'ÉMISSION |
|---|
Alo |
Mont Mamati |
Mata Utu |
Mont Afala |
Royaume De Sigave 1 |
Nuku |
Royaume De Sigave 2 |
Apipi |
Sigave 3 |
Sausau |
Sigave 4 |
Mont-Utulimu |
Uvea |
Pointe Matalaa |
Uvea 2 |
Mont Loka |
Fait à Paris, le 25 novembre 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, R.-O. Maistre
Textes cités liens · DILA8
Code général des collectivités territoriales - art. LO6253-7 (V)