Arrêté du 27 mars 2017 portant désignation à la commission consultative d'experts prévue à l'article 2018-1 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et notamment son article 218-1 ;

Vu le décret n° 2015-1924 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté en date du 30 mars 2016 désignant M. Xavier Libert, président du tribunal administratif de Versailles, en qualité de membre président de la commission consultative d'experts prévue à l'article 218-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ;

Vu la démission de M. Xavier Libert,