Journal officiel · Décision

Décision n° 2018-666 du 26 septembre 2018 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 septembre 2018
Publié le28 septembre 2018
PublicationJORF n°0224 du 28 septembre 2018
NORCSAC1826284S
IdentifiantJORFTEXT000037439760
RéférenceDécision n° 2018-666 du 26 septembre 2018 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, JO du 28 septembre 2018, NOR CSAC1826284SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2018-553 du 18 juillet 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ;

Vu la décision du 19 juin 2018 de la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation portant habilitation des partis et groupements politiques à participer à la campagne relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ;

Vu la décision du 31 août 2018 de la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation fixant la répartition des temps d'antenne entre les partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne, publiée le 13 septembre 2018 ;

Vu la décision n° 2018-665 du 26 septembre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 26 septembre 2018 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000037439766

Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, du 4 novembre 2018, sont programmées, sur les services de radio et de télévision de Nouvelle-Calédonie La 1re, aux dates et dans l'ordre figurant à l'annexe jointe à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000037439767

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Annexe

Annexe JORFARTI000037439769

ANNEXE DATES ET ORDRE DE PROGRAMMATION DES ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE AUDIOVISUELLE OFFICIELLE EN VUE DE LA CONSULTATION SUR L'ACCESSION À LA PLEINE SOUVERAINETÉ DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Les émissions de la campagne sont programmées :

- sur le service de radio Nouvelle-Calédonie La 1re, vers 8 heures ; - sur le service de télévision Nouvelle-Calédonie La 1re, vers 20 heures.


Jour

Rang

Parti ou groupement politique

Durée

Lundi 22 octobre

1

REPUBLICAINS CALEDONIENS

2 min 15 sec

2

CALEDONIE ENSEMBLE

4 min 49 sec

3

Union Nationale pour l'Indépendance

3 min 41 sec

4

Les Républicains - Rassemblement - Mouvement Populaire Calédonien

1 min 56 sec

5

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 19 sec

Mardi 23 octobre

1

Les Républicains - Rassemblement - Mouvement Populaire Calédonien

1 min 56 sec

2

CALEDONIE ENSEMBLE

4 min 49 sec

3

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 19 sec

4

REPUBLICAINS CALEDONIENS

2 min 15 sec

5

Union Nationale pour l'Indépendance

3 min 41 sec

Mercredi 24 octobre

1

Union Nationale pour l'Indépendance

3 min 41 sec

2

REPUBLICAINS CALEDONIENS

2 min 15 sec

3

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 19 sec

4

Les Républicains - Rassemblement - Mouvement Populaire Calédonien

1 min 56 sec

5

CALEDONIE ENSEMBLE

4 min 49 sec

Jeudi 25 octobre

1

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 19 sec

2

CALEDONIE ENSEMBLE

4 min 49 sec

3

Les Républicains - Rassemblement - Mouvement Populaire Calédonien

1 min 56 sec

4

Union Nationale pour l'Indépendance

3 min 41 sec

5

REPUBLICAINS CALEDONIENS

2 min 15 sec

Vendredi 26 octobre

1

Union Nationale pour l'Indépendance

3 min 41 sec

2

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 19 sec

3

Les Républicains - Rassemblement - Mouvement Populaire Calédonien

1 min 56 sec

4

REPUBLICAINS CALEDONIENS

2 min 15 sec

5

CALEDONIE ENSEMBLE

4 min 49 sec

Lundi 29 octobre

1

Union Nationale pour l'Indépendance

3 min 41 sec

2

CALEDONIE ENSEMBLE

4 min 49 sec

3

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 19 sec

4

Les Républicains - Rassemblement - Mouvement Populaire Calédonien

1 min 56 sec

5

REPUBLICAINS CALEDONIENS

2 min 15 sec

Mardi 30 octobre

1

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 19 sec

2

CALEDONIE ENSEMBLE

4 min 49 sec

3

Les Républicains - Rassemblement - Mouvement Populaire Calédonien

1 min 56 sec

4

REPUBLICAINS CALEDONIENS

2 min 15 sec

5

Union Nationale pour l'Indépendance

3 min 41 sec

Mercredi 31 octobre

1

CALEDONIE ENSEMBLE

4 min 49 sec

2

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 19 sec

3

Union Nationale pour l'Indépendance

3 min 41 sec

4

Les Républicains - Rassemblement - Mouvement Populaire Calédonien

1 min 56 sec

5

REPUBLICAINS CALEDONIENS

2 min 15 sec

Jeudi 1er novembre

1

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 19 sec

2

Union Nationale pour l'Indépendance

3 min 41 sec

3

REPUBLICAINS CALEDONIENS

2 min 15 sec

4

CALEDONIE ENSEMBLE

4 min 49 sec

5

Les Républicains - Rassemblement - Mouvement Populaire Calédonien

1 min 56 sec

Vendredi 2 novembre

1

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 19 sec

2

CALEDONIE ENSEMBLE

4 min 49 sec

3

Les Républicains - Rassemblement - Mouvement Populaire Calédonien

1 min 56 sec

4

Union Nationale pour l'Indépendance

3 min 41 sec

5

REPUBLICAINS CALEDONIENS

2 min 15 sec

Fait à Paris, le 26 septembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

Textes cités liens · DILA5

Code électoral (V)
loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018
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