Journal officiel · Décision

Décision n° 2020-559 du 2 septembre 2020 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 septembre 2020
Publié le4 septembre 2020
PublicationJORF n°0216 du 4 septembre 2020
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC2023305S
IdentifiantJORFTEXT000042308762
RéférenceDécision n° 2020-559 du 2 septembre 2020 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, JO du 4 septembre 2020, NOR CSAC2023305SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018, notamment le IV de son article 219 ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision du 7 juillet 2020 de la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation portant habilitation des partis et groupements politiques à participer à la campagne relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ;

Vu la décision n° 2020-513 du 29 juillet 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ;

Vu la décision n° 2020-558 du 2 septembre 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le procès-verbal de la réunion du 6 août 2020 de la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation constatant l'accord des présidents de groupes au congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la répartition des temps d'antenne entre les partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rendu le 25 août 2020 sur le projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 2 septembre 2020 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000042308768

Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du 4 octobre 2020 sont programmées, sur les services de radio et de télévision de Nouvelle-Calédonie La 1ère, aux dates et dans l'ordre figurant à l'annexe jointe à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000042308769

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Annexe

Annexe JORFARTI000042308771

ANNEXE DATES ET ORDRE DE PROGRAMMATION DES ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE AUDIOVISUELLE OFFICIELLE EN VUE DE LA CONSULTATION SUR L'ACCESSION À LA PLEINE SOUVERAINETÉ DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Les émissions de la campagne sont programmées :

- sur le service de radio Nouvelle-Calédonie La 1ère, vers 9 heures ; - sur le service de télévision Nouvelle-Calédonie La 1ère, vers 20 heures.


Jour

Rang

Parti ou groupement politique

Durée

Lundi 21 septembre

1

Les Loyalistes 2

3 min 36 sec

2

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 5 sec

3

Union nationale pour l'indépendance

3 min 32 sec

4

Les Loyalistes 1

3 min 15 sec

5

Calédonie ensemble

2 min 9 sec

Mardi 22 septembre

1

Les Loyalistes 2

3 min 36 sec

2

Union nationale pour l'indépendance

3 min 32 sec

3

Les Loyalistes 1

3 min 15 sec

4

Calédonie ensemble

2 min 9 sec

5

Parti travailliste

2 minutes

6

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 5 sec

Mercredi 23 septembre

1

Les Loyalistes 2

3 min 36 sec

2

Union nationale pour l'indépendance

3 min 32 sec

3

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 5 sec

4

Calédonie ensemble

2 min 9 sec

5

Les Loyalistes 1

3 min 15 sec

Jeudi 24 septembre

1

Calédonie ensemble

2 min 9 sec

2

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 5 sec

3

Union nationale pour l'indépendance

3 min 32 sec

4

Les Loyalistes 2

3 min 36 sec

5

Les Loyalistes 1

3 min 15 sec

Vendredi
25 septembre

1

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 5 sec

2

Calédonie ensemble

2 min 9 sec

3

Les Loyalistes 1

3 min 15 sec

4

Union nationale pour l'indépendance

3 min 32 sec

5

Les Loyalistes 2

3 min 36 sec

Lundi 28 septembre

1

Les Loyalistes 1

3 min 15 sec

2

Les Loyalistes 2

3 min 36 sec

3

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 5 sec

4

Calédonie ensemble

2 min 9 sec

5

Union nationale pour l'indépendance

3 min 32 sec

Mardi 29 septembre

1

Parti travailliste

2 minutes

2

Les Loyalistes 2

3 min 36 sec

3

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 5 sec

4

Calédonie ensemble

2 min 9 sec

5

Union nationale pour l'indépendance

3 min 32 sec

6

Les Loyalistes 1

3 min 15 sec

Mercredi 30 septembre

1

Union nationale pour l'indépendance

3 min 32 sec

2

Les Loyalistes 2

3 min 36 sec

3

Calédonie ensemble

2 min 9 sec

4

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 5 sec

5

Les Loyalistes 1

3 min 15 sec

Jeudi 1er octobre

1

Les Loyalistes 2

3 min 36 sec

2

Calédonie ensemble

2 min 9 sec

3

Les Loyalistes 1

3 min 15 sec

4

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 5 sec

5

Union nationale pour l'indépendance

3 min 32 sec

Vendredi 2 octobre

1

Les Loyalistes 1

3 min 15 sec

2

UC-FLNKS et Nationalistes

5 min 5 sec

3

Les Loyalistes 2

3 min 36 sec

4

Union nationale pour l'indépendance

3 min 32 sec

5

Calédonie ensemble

2 min 9 sec

Fait à Paris, le 2 septembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA5

Code électoral (V)
loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018
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