Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 77 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son titre IX, modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2018 modifié relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation,
Arrête :
I.-A l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2018 susvisé, la référence « Pantone 3105C » est remplacée par la référence : « Pantone 7443U ».
II.-A l'article 4 du même arrêté, après les mots : « Les dispositions de l'article 1er, » sont insérés les mots : « à l'exception de son dernier alinéa, ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2021.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.