Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 14 janvier 2020 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Wassissi KONYI, M. Nicolas VIGNOLES et M. Emmanuel TJIBAOU sont nommés dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna pour une durée de quatre ans à compter du 11 mars 2020.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Paris, le 11 mars 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, R.-O. Maistre