La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1 et L. 6764-2 ;
Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2016-1439/GNC du 12 juillet 2016 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;
Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000032965383
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International est remplacé par :
« I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
Jusqu'au 30 septembre 2021 :
Nouméa-Nandi (Fidji) ;
Nouméa-Papeete ;
Nouméa-Wallis.
Jusqu'au 28 février 2018 :
Wallis-Nandi (Fidji) ;
Wallis-Futuna. »
Article 2 JORFARTI000032965384
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, M. Lamalle
Textes cités liens · DILA4
Code de l'aviation civile (V)
arrêté n° 2016-1439/GNC du 12 juillet 2016