Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 3 novembre 2015 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Viviane ARHOU, M. Wassissi KONYI et M. Nicolas VIGNOLES sont nommés membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une durée de quatre ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Paris, le 23 novembre 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck