Article 1 JORFARTI000031052940
L'article 3-2 de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, avant le mot : « Grenoble » est inséré le mot : « Caen ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2015
NatureArrêté
Signé le4 août 2015
Publié le19 août 2015
PublicationJORF n°0190 du 19 août 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1516773A
IdentifiantJORFTEXT000031052938
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031052943
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.