Article 1 LEGIARTI000031090684
A modifié :
- Arrêté du 3 septembre 2012 : art. 3-2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2015
NatureArrêté
Signé le4 août 2015
Publié le19 août 2015
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1516773A
IdentifiantLEGITEXT000031090682
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031090686
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 2015).