Article 1 JORFARTI000031112489
L'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2015 est rapporté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2015
NatureArrêté
Signé le20 août 2015
Publié le29 août 2015
PublicationJORF n°0199 du 29 août 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPO1519934A
IdentifiantJORFTEXT000031112485
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000031112490
I.-Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er décembre 2015 :
SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Département des ressources humaines | Adjoint au chef de la division développement et valorisation des ressources humaines |
Article 3 JORFARTI000031112491
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE, A. Bayet Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE, A. Bayet
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