Article 1 JORFARTI000031119278
Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé, les mots : « l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, » sont ajoutés après les mots : « l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2015
NatureArrêté
Signé le24 août 2015
Publié le1er septembre 2015
PublicationJORF n°0201 du 1 septembre 2015
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPB1517500A
IdentifiantJORFTEXT000031119276
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000031119280
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 susvisé, l'alinéa : « - l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; » est ajouté après l'alinéa : « - l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ; ».
Article 3 JORFARTI000031119282
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur », T. Bergeonneau
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