Article 1 LEGIARTI000031120292
A modifié :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2015
NatureArrêté
Signé le24 août 2015
Publié le1er septembre 2015
Articles3 articles en vigueur
NORFCPB1517500A
IdentifiantLEGITEXT000031120290
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031120294
A modifié :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000031120296
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur », T. Bergeonneau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 2015).