Article 1 JORFARTI000031125476
Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2015
NatureArrêté
Signé le21 août 2015
Publié le3 septembre 2015
PublicationJORF n°0203 du 3 septembre 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENR1516949A
IdentifiantJORFTEXT000031125474
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'arrêté du 8 août 2001 modifié fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'études démographiques en date du 15 juin 2015,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000031125479
Dans l'article 2 de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé, les mots : «, des doctorants » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000031125482
Dans les deuxième et quatrième phrases de l'article 6 de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
Article 4 JORFARTI000031125484
La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, C. Coste La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Le chef de service, J.-L. Lhéritier
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