Article 1 LEGIARTI000031125778
A modifié :
- Arrêté du 8 août 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2015
NatureArrêté
Signé le21 août 2015
Publié le3 septembre 2015
Articles4 articles en vigueur
NORMENR1516949A
IdentifiantLEGITEXT000031125776
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'arrêté du 8 août 2001 modifié fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'études démographiques en date du 15 juin 2015,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031125780
A modifié :
- Arrêté du 8 août 2001 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000031125782
A modifié :
- Arrêté du 8 août 2001 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000031125784
1. La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, C. Coste La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Le chef de service, J.-L. Lhéritier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 2015).