Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police,
Vu l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police,
Arrêtent :
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2014 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 920 au titre de l'année 2016.»
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2015.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources et des compétences de la police nationale, M. Kirry La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, N. de Saussure Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.