Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000031180874
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
01/12/2015 |
Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. |
01/04/2015 |
Chef de la division de Dijon à l'Autorité de sûreté nucléaire. |
01/09/2015 |
Chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
01/12/2015 |
Adjoint aux directeurs régionaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse. |
01/07/2015 |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès |
01/07/2015 |
Adjoint au directeur de la recherche de l'Ecole des mines de Douai. |
01/07/2015 |
Directeur des ressources humaines à Mines Paris Tech. |
Article 2 JORFARTI000031180875
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
01/09/2015 |
Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. |
01/06/2015 |
Directeur du développement économique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. |
01/04/2015 |
Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) à l'Autorité de sûreté nucléaire. |
01/05/2015 |
Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. |
01/07/2015 |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. |
01/07/2015 |
Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai. |
01/07/2015 |
Directeur des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris. |
Article 3 JORFARTI000031180876
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
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01/06/2013 |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. |
01/05/2015 |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux. |
01/06/2015 |
Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. |
13/11/2015 |
Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. |
01/12/2015 |
Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général à la direction générale des entreprises. |
Article 4 JORFARTI000031180877
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
01/06/2013 |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai. |
01/05/2015 |
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux. |
01/06/2015 |
Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. |
Article 5 JORFARTI000031180878
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
La secrétaire générale, S. Morin
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