Article 1 JORFARTI000031204255
Le 1 de l'article 55 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2015
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2015
Publié le24 septembre 2015
PublicationJORF n°0221 du 24 septembre 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1520864A
IdentifiantJORFTEXT000031204248
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 modifié pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 762 « Optimisation de l'usage du spectre hertzien » ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 19 mai 2015,
Arrête :
Chapitre Ier : Direction générale de l'armement
Article 2 JORFARTI000031204258
Après l'article 56 du même arrêté, les mots : « chapitre 1er : le service central de la gestion budgétaire et des comptabilités » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000031204260
L'article 57 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 57.-La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC), organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. »
Article 4 JORFARTI000031204262
L'article 58 du même arrêté est abrogé.
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 5 JORFARTI000031204265
Les mots : « directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » sont remplacés par les mots : « directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités » :
1° Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé ;
2° Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » susvisé ;
3° Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ;
4° Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé.
Article 6 JORFARTI000031204267
A l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé, les mots : « Directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement» sont remplacés par les mots : « Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ».
Article 7 JORFARTI000031204269
A l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense susvisé, la ligne relative à la direction générale de l'armement est supprimée.
Article 8 JORFARTI000031204271
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2015.
Jean-Yves Le Drian
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