Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2015

NatureArrêté

Signé le2 septembre 2015

Publié le24 septembre 2015

Articles8 articles en vigueur

NORDEFD1520864A

IdentifiantLEGITEXT000031212801

Référence

Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement et conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités relevant de la direction générale de l'armement, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 modifié pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 762 « Optimisation de l'usage du spectre hertzien » ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 19 mai 2015,

Arrête :

Chapitre Ier : Direction générale de l'armement

Article 1 LEGIARTI000031212808

A modifié :

Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 55

Article 2 LEGIARTI000031212810

A modifié :

Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 57, art. 58
Divisions : CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES

Article 3 LEGIARTI000031212812

A modifié :

Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 57

Article 4 LEGIARTI000031212814

A abrogé :

Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 58

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

Article 5 LEGIARTI000031212816

1. Les mots : directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement sont remplacés par les mots : directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités :

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. Arrêté du 1er juin 2011

4. Art. 1

5. 1° Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé ;

6. Arrêté du 5 août 2011

7. Art. 1, Art. 2

8. 2° Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'Etat susvisé ;

9. 3° Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ;

10. A modifié les dispositions suivantes

11. Arrêté du 25 novembre 2011

12. Art. 1

13. 4° Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé.