Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2015
RattachementChapitre Ier : Direction générale de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000031212810
Texte parentLEGITEXT000031212801
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 56 du même arrêté, les mots : « chapitre 1er : le service central de la gestion budgétaire et des comptabilités » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 57, art. 58 Divisions : CHAPITRE IER : LE SERVICE CENTRAL DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DES COMPTABILITES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.