Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2015
RattachementChapitre Ier : Direction générale de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000031212812
Texte parentLEGITEXT000031212801
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 57 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 57.-La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC), organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 57
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