ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000031212816
Texte parentLEGITEXT000031212801
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 septembre 2015 (version du 25 septembre 2015)Légifrance →

1. Les mots : directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement sont remplacés par les mots : directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités :

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. Arrêté du 1er juin 2011

4. Art. 1

5. 1° Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé ;

6. Arrêté du 5 août 2011

7. Art. 1, Art. 2

8. 2° Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'Etat susvisé ;

9. 3° Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ;

10. A modifié les dispositions suivantes

11. Arrêté du 25 novembre 2011

12. Art. 1

13. 4° Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé.

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