Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000031212822
Texte parentLEGITEXT000031212801
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense susvisé, la ligne relative à la direction générale de l'armement est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe 2
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