Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000031212820
Texte parentLEGITEXT000031212801
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé, les mots : « Directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement» sont remplacés par les mots : « Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe II
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