ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2015

RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000031212818

Texte parentLEGITEXT000031212801

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 septembre 2015 (version du 25 septembre 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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