Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 ;
Vu le décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé, l'alinéa « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement ; » est remplacé par l'alinéa « Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.