Article 1 LEGIARTI000031320480
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2015
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2015
Publié le15 octobre 2015
Articles2 articles en vigueur
NORFCPB1522835A
IdentifiantLEGITEXT000031320475
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 ;
Vu le décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031320478
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 octobre 2015).