Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2015

NatureArrêté

Signé le13 octobre 2015

Publié le15 octobre 2015

PublicationJORF n°0239 du 15 octobre 2015

AutoritéMinistère de la défense

NORDEFH1519764A

IdentifiantJORFTEXT000031313557

Référence

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense, JO du 15 octobre 2015, NOR DEFH1519764A

Légifrance →

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000031313559

L'arrêté du 27 mai 2005 susviséest ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, après les mots : « cadres de santé civils du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « et des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé est attribuée aux fonctionnaires cadres de santé civils », sont ajoutés les mots : « du ministère de la défense et aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense » ; 3° Le tableau figurant en annexe est remplacé par le tableau suivant :

BRANCHES D'ACTIVITÉ DES CADRES DE SANTÉ CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE et des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense	NOMBRE DE POINTS :
Infirmiers anesthésistes	41
Infirmiers de bloc opératoire	19
Puéricultrices	19
Masseurs-kinésithérapeutes	13
Ergothérapeutes	13
Psychomotriciens	13
Techniciens de laboratoire	13
Manipulateurs d'électroradiologie médicale	13
Préparateurs en pharmacie hospitalière	13
Orthophonistes	13
Orthoptistes	13
Diététiciens	13
Pédicures podologues	13
Infirmiers exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie	10

Article 2 JORFARTI000031313563

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2015.

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 (V)

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