Article 1 LEGIARTI000031320405
A modifié :
- Arrêté du 27 mai 2005 : art. 1, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 2015
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2015
Publié le15 octobre 2015
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1519764A
IdentifiantLEGITEXT000031320403
Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des cadres de santé civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031320407
1. Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2015.
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 octobre 2015).