ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 13 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031320405
Texte parentLEGITEXT000031320403
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 mai 2005 susviséest ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, après les mots : « cadres de santé civils du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « et des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense » ; 2° A l'article 1er, après les mots : « La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mai 2005 susvisé est attribuée aux fonctionnaires cadres de santé civils », sont ajoutés les mots : « du ministère de la défense et aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense » ; 3° Le tableau figurant en annexe est remplacé par le tableau suivant :

2. BRANCHES D'ACTIVITÉ DES CADRES DE SANTÉ CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE et des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

3. NOMBRE DE POINTS :

4. Infirmiers anesthésistes

5. 41

6. Infirmiers de bloc opératoire

7. 19

8. Puéricultrices

9. 19

10. Masseurs-kinésithérapeutes

11. 13

12. Ergothérapeutes

13. 13

14. Psychomotriciens

15. 13

16. Techniciens de laboratoire

17. 13

18. Manipulateurs d'électroradiologie médicale

19. 13

20. Préparateurs en pharmacie hospitalière

21. 13

22. Orthophonistes

23. 13

24. Orthoptistes

25. 13

26. Diététiciens

27. 13

28. Pédicures podologues

29. 13

30. Infirmiers exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie

31. 10

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 mai 2005 : art. 1, art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031320405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.