Article 1 JORFARTI000031319935
Accèdent à l'échelon fonctionnel du grade de colonel et dans les conditions fixées par l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de colonel de gendarmerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2015
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2015
Publié le16 octobre 2015
PublicationJORF n°0240 du 16 octobre 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1520877A
IdentifiantJORFTEXT000031319933
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 36-1,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000031319937
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000031319939
ANNEXE Liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de colonel de gendarmerie
EMPLOIS | NOMBRE |
|---|---|
Commandant des régions de gendarmerie suivantes : Poitou-Charentes, Limousin, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Auvergne, Corse, Alsace, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté et Picardie | 11 |
Commandant en second des régions de gendarmerie suivantes : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Centre et Pays de la Loire | 4 |
Commandant en second du commandement de la gendarmerie d'outre-mer | 1 |
Commandant de la gendarmerie de la Guadeloupe | 1 |
Commandant de la gendarmerie de la Guyane française | 1 |
Commandant de la gendarmerie de la Martinique | 1 |
Commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna | 1 |
Commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française | 1 |
Commandant de la gendarmerie de La Réunion | 1 |
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale | 1 |
Commandant de la gendarmerie de l'air | 1 |
Commandant de la gendarmerie de l'armement | 1 |
Commandant de la gendarmerie des transports aériens | 1 |
Commandant de la gendarmerie maritime | 1 |
Commandant de la gendarmerie de la sûreté des armements nucléaires | 1 |
Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale | 1 |
Commandant des forces prévôtales | 1 |
Chef de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale | 1 |
Chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation | 1 |
Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie | 1 |
Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile | 1 |
Fait le 14 octobre 2015.
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu
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